CCBE Conference 2016

8.00 - Inscriptions et café de bienvenue

 

9.00 - Ouverture du colloque

Présentation : Ioannis PANOUSSIS, doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Lille.

• José de FREITAS, premier vice-président du CCBE

• Pierre GIORGINI, président-recteur de l'Université catholique de Lille

• Xavier BERTRAND, président du Conseil régional des Hauts-de-France

• Jérôme GAVAUDAN, président de la Conférence des bâtonniers

• Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux

 

9.25 - Entrée en matière

• Martin SLIJKHUIS, directeur solutions en sécurité publique et nationale chez Microsoft

Le pouvoir transformateur de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice : tendances et évolutions

L’intelligence artificielle offre des perspectives très prometteuses de transformation des systèmes de justice et de la pratique du droit, les rendant plus efficaces, plus cohérents et plus justes. Quelles sont les possibilités et les défis de la transformation de la justice et de la gouvernance de l’intelligence artificielle en matière de justice ? L’intelligence artificielle peut-elle apprendre à prédire le jugement humain en justice ?

  

9.45 - L'incidence de l'intelligence artificielle sur la justice et le rôle de l'avocat

Présentation des ateliers par les experts.

Le colloque a l'ambition d'être une conférence hautement interactive.

Les participants auront le droit et le privilège de donner leur avis et de partager leurs points de vue et leurs préoccupations dans le cadre de huit ateliers. L'objectif est d'avoir une participation plus démocratique des avocats, des bâtonniers et des universitaires aux discussions sur ces thèmes importants.

Les experts expliqueront les thèmes des différents ateliers, les évolutions au sein des domaines abordés, les principaux défis et sujets de préoccupation, les points importants à aborder dans les ateliers ainsi que ce qui est attendu des débats.

Les experts sont invités à participer à certains des ateliers de manière à alimenter les débats.

Modérateur : Stéphane DHONTE, bâtonnier de Lille

Intervenants :

• Yannick MENECEUR, Conseiller spécial, CEPEJ (Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe), conseiller politique sur la transformation numérique et l'intelligence artificielle

• David REICHEL, chef de projet en intelligence artificielle, mégadonnées et droits fondamentaux à l’unité de recherche de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE

• Giuseppe CONTISSA, professeur d'informatique juridique à l'Université LUISS de Rome

• Ioannis PANOUSSIS, doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Lille

• Florence G'SELL, professeur de droit à l'Université de Lorraine

• Christian LEMKE, vice-président du comité "Avenir de la profession et des services juridiques" du CCBE, bâtonnier du barreau de Hambourg, avocat spécialisé en droit de la propriété industrielle et en droit des technologies de l'information

 

10.45 - 16 ateliers (huit en français et huit en anglais)

Les thèmes et les questions abordés par les intervenants durant la table ronde seront davantage développés dans les ateliers.

Chaque atelier abordera un thème choisi en lien avec les enjeux et défis que pose l’usage de l’intelligence artificielle et la numérisation de la justice et des services juridiques.

Conçus comme de véritables laboratoires de discussion, ces ateliers auront pour but d’analyser les problématiques et de chercher des approches pratiques afin de relever les défis de manière appropriée et d’anticiper les risques possibles, dans l’idée de servir au mieux les intérêts du justiciable.

Les participants pourront partager leurs avis, leurs expériences et leur expertise.

Les conclusions de cette interaction seront rendues à la fin du colloque et seront ensuite traitées au sein des comités et groupes de travail du Conseil des barreaux européens (CCBE).

Cliquez sur l'atelier souhaité pour obtenir plus d'informations

 

12.30 - Pause déjeuner

 

14.00 - Reprise des travaux

Modératrice : Vinciane GILLET, présidente de l'incubateur européen du barreau de Bruxelles et membre du conseil de l'Ordre français du barreau de Bruxelles

Intervenants : 

• Mathieu COULAUD, responsable juridique chez Microsoft France

Pour un usage responsable de l’intelligence artificielle

• Věra JOUROVÁ, commissaire européenne chargée de la justice, des Consommateurs et de l'égalité des genres

Message vidéo

• Paul NEMITZ, conseiller principal "stratégies pour les politiques transversales de la justice ou les actions juridiques" à la Commission européenne

Démocratie et état de droit à l'ère de l'intelligence artificielle

• Gregory LEWKOWICZ, professeur à l’Université libre de Bruxelles et directeur du programme droit global du Centre Perelman de la Faculté de droit

Les avocats et la défense de l’état de droit dans un monde d’algorithmes

Le tournant numérique affecte la société dans son ensemble et emporte des conséquences importantes pour le droit et les professions juridiques et judiciaires. L’ampleur des transformations en cours justifie qu’on s’inquiète de la défense de l’état de droit dans un monde d’algorithmes et de données massives.

Dans un premier temps, ce colloque examinera, à partir d’exemples tirés de la pratique, les défis dont est porteur aujourd’hui le tournant numérique pour les garanties fondamentales de l’état de droit que sont l’accessibilité et la prévisibilité du droit, l’égalité devant la loi et l’interdiction de la discrimination, ainsi que le droit à un procès équitable. Il soulignera également l’importance que revêt l’application de certains aspects de ces garanties fondamentales aux acteurs privés impliqués dans l’informatisation de la justice et de l’État. Dans un second temps, il s’intéressera au rôle que les avocats devraient jouer dans ce contexte afin de défendre les intérêts des justiciables, d’encadrer les développements en cours et de maintenir l’indépendance du barreau face à sa mise au pas technologique.

 

15.15 - Présentation du questionnaire CCBE-AIJA : La profession d’avocat face à la mondialisation et la numérisation

Intervenant :

• Xavier COSTA, président de l'AIJA.

À la suite de l'enquête de 2016, et en raison de l'importance capitale de l'avis des jeunes avocats sur l'avenir de la profession, le CCBE a mis au point une enquête en collaboration avec l'AIJA, l'Association internationale des jeunes avocats. Cette enquête a été menée en septembre et octobre 2018 afin de comprendre les aspects qui auront des conséquences sur l'avenir de la profession d'avocat, en mettant l'accent sur les technologies et l'innovation. Les résultats définitifs de l’enquête seront présentés pour la toute première fois par le président de l'AIJA.

 

15.30 - Restitution des ateliers

Modérateurs :

• Thierry WICKERS, chef de la délégation française et président du comité "Avenir de la profession et des services juridiques" du CCBE, avocat au barreau de Bordeaux

• Christian LEMKE, vice-président du comité "Avenir de la profession et des services juridiques" du CCBE, bâtonnier de Hambourg, avocat spécialisé en droit de la propriété industrielle et en droit des technologies de l'information

Intervenants : 

• « Quelle formation au XXI^e siècle ? », par Bénédicte BURY, membre du comité Formation du CCBE, vice-présidente de l'ACE (Avocats conseils d'entreprises), avocate au barreau de Paris
  

• « Blockchain, contrats intelligents », par Florence G'SELL, professeur de droit à l'Université de Lorraine

• « Legal design », par Éléonore ZALHEN, coprésidente de la commission technologies avancées de l'ACE (Avocats conseils d'entreprises), avocate au barreau de Paris

• « Plateformes, éthique et déontologie », par Bertrand DEBOSQUE, vice-président des comités Déontologie et Vers un modèle de code de déontologie du CCBE, ancien bâtonnier de Lille, membre des barreaux de Paris et de Lille

• « La qualité et la sécurité des données ouvertes », par Stéphane DHONTE, bâtonnier de Lille

• « Justice prédictive et algorithmes », par Péter HOMOKI, avocat hongrois spécialisé en droit des technologies de l'information et des télécommunications

• « L’offre des services juridiques à l’ère numérique », par Louis DEGOS, Membre du Conseil national des barreaux, Avocat au barreau de Paris

• « Vers une justice numérique », par Panagiotis PERAKIS, président du comité Accès à la justice du CCBE
  

 

16.45 - Conclusion

Intervenants : 

• Thierry WICKERS, chef de la délégation française et président du comité "Avenir de la profession et des services juridiques"du CCBE, avocat au barreau de Bordeaux

• Christian LEMKE, vice-président du comité "Avenir de la profession et des services juridiques" du CCBE, bâtonnier du barreau de Hambourg, avocat spécialisé en droit de la propriété industrielle et en droit des technologies de l'information

 

17.00 - Clôture